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A qu’elle moment ? Pourquoi faire ça ?

La Cession de Droits : Définition, Avantages, Inconvénients et Conseils Définition La cession de droits est un contrat par lequel un artiste (chanteur, musicien, auteur ou compositeur) transfère tout ou partie de ses droits d’exploitation d’une œuvre (musicale, textuelle, visuelle) à un tiers, comme un producteur, un éditeur ou un label. Ce transfert peut

By |2025-09-26T13:08:44+00:00septembre 26th, 2025|Droits|0 Comments

Combien ?

La Cession de Ses Masters : Définition, Avantages et Inconvénients Définition La cession de masters désigne le transfert de propriété des enregistrements originaux (ou "masters") d'un artiste à un tiers, généralement un label, un producteur ou une société d'édition musicale. Les masters sont les fichiers sources des morceaux d’un artiste, à partir desquels toutes

By |2025-09-26T13:07:33+00:00septembre 26th, 2025|Droits|0 Comments

Protection de Marques

Définition du Copyright Le copyright (droit d'auteur) est un droit juridique accordé aux créateurs d'œuvres originales, telles que des livres, des chansons, des films, des peintures, etc. Il protège les droits de l'auteur sur son œuvre, en lui permettant de contrôler son utilisation et d’en tirer profit. En musique, le copyright couvre les œuvres musicales,

By |2025-09-26T12:56:10+00:00septembre 26th, 2025|Droits|0 Comments

Bien comprendre !

Les Royalties : Définition, Rôle et Calcul Les royalties sont des paiements effectués à un créateur (comme un artiste, compositeur, ou producteur) pour l'utilisation de ses œuvres, que ce soit dans la musique, le cinéma, l'édition ou d'autres industries créatives. Dans l’industrie musicale, les royalties font référence à la rémunération perçue pour l'exploitation des œuvres

By |2025-09-26T12:45:29+00:00septembre 26th, 2025|Droits|0 Comments

A ne pas négliger !

Producteurs et Artistes - Définition, Protection et Contrats Les droits voisins concernent les interprètes (artistes) et les producteurs de phonogrammes. Ces droits permettent aux artistes et producteurs d'exploiter et d'être rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres. Ils sont distincts des droits d'auteur, mais tout aussi essentiels pour la protection des créateurs et des producteurs dans l'industrie musicale.

By |2025-09-26T12:35:14+00:00septembre 26th, 2025|Droits|0 Comments

Bien différencier les droits !

Qu'est-ce que les droits d'auteur ? Les droits d'auteur protègent les œuvres créatives originales, comme la musique, les livres, et les films. Ils se divisent en droits moraux (protection de l'intégrité et de la paternité de l'œuvre) et droits patrimoniaux (permettant de tirer des revenus de l'exploitation de l'œuvre). Ces droits existent dès la création, sans besoin d'enregistrement,

By |2025-09-26T12:17:56+00:00septembre 26th, 2025|Droits|0 Comments

Bien lire votre contrat !

Le Contrat de Licence : Définition et Analyse Le contrat de licence est un accord entre un producteur (souvent un label indépendant) et une maison de disques ou un autre label. Il permet au producteur de céder les droits d’exploitation d’un projet (comme un album ou un single) à une entité qui en assure

By |2025-09-26T11:57:27+00:00septembre 26th, 2025|Type de contrats|0 Comments

Les bases ! C’est par ici !

Le Contrat d’Artiste : Une Définition Professionnelle et Accessible Le contrat d’artiste est un accord juridique qui établit une collaboration entre un artiste-interprète et un producteur phonographique, souvent un label. Il définit les droits et obligations des deux parties, encadrant leur partenariat dans la production et l’exploitation d’œuvres musicales. Les Rôles et

By |2025-09-26T11:57:40+00:00septembre 26th, 2025|Type de contrats|0 Comments

Attention ! Warning !

Avantages du Contrat de Préférence Définition Le contrat de préférence est un accord par lequel un artiste (chanteur, musicien, auteur ou compositeur) accorde à un producteur, un éditeur ou un label un droit de priorité. Ce droit permet à l'entité bénéficiaire d’être consultée en priorité avant tout autre pour collaborer sur un projet artistique

By |2025-09-26T11:56:53+00:00septembre 26th, 2025|Type de contrats|0 Comments

La Co-prod ? Comment ?

Définition, Rôle, Avantages et Inconvénients La co-production dans l’industrie musicale fait référence à un partenariat entre deux ou plusieurs parties (souvent un producteur et un autre producteur, ou un label et un artiste) pour la création, le financement, et la distribution d’un projet musical. Chacune des parties investit dans le projet et partage les

By |2025-09-26T11:56:47+00:00septembre 26th, 2025|Type de contrats|0 Comments
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